- impôt de répartition
- распределяемый налог (налог, общая сумма которого устанавливается заранее и распределяется по группам населения и территориальным образованиям)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
répartition — [ repartisjɔ̃ ] n. f. • XVIIe; « distribution » 1389; de répartir 1 ♦ Opération qui consiste à répartir qqch. ⇒ distribution, partage. Répartition des vivres en période de pénurie. ⇒ contingentement, rationnement. Répartition des tâches entre… … Encyclopédie Universelle
Repartition — Répartition Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
RÉPARTITION — n. f. Partage, division, distribution. La répartition des bénéfices. La répartition des effets, des biens d’une succession. La répartition de l’actif mobilier entre les créanciers d’un failli. Répartition des rôles dans une affaire, des besognes… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Répartition — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Répartition », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) D une manière générale, le mot répartition … Wikipédia en Français
RÉPARTITION — s. f. Partage, division, distribution. Faire la répartition des troupes pour les quartiers d hiver. La répartition des effets, des biens d une succession. La répartition d une somme. Faire la répartition des contributions duns un département.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français
Impôt philosophiquement dédicacé — À la différence de l impôt d Église, en principe à la charge des seuls croyants et qui est directement ou indirectement prélevé par une Église, l impôt philosophiquement dédicacé ne constitue pas une imposition complémentaire mais une technique d … Wikipédia en Français
Répartition primaire — Partage de la valeur ajoutée Le partage de la valeur ajoutée[1] est constituée par la répartition de la valeur ajoutée produite entre les facteurs de production. La valeur ajoutée correspond à la valeur de la production à laquelle on a déduit le… … Wikipédia en Français